Conditions générales d'utilisation
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Dernière mise à jour effectuée le 4 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications éventuelles que nous pourrions apporter à ces conditions.
Définitions applicables
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
La Plateforme désigne l'ensemble du site web accessible via velquintarivo.world, incluant toutes les pages, fonctionnalités, contenus et services proposés par notre organisation.
L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, consulte le contenu ou interagit avec les fonctionnalités proposées, qu'elle soit enregistrée ou visiteur occasionnel.
Le Contenu désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, graphiques, données et autres éléments disponibles sur la Plateforme, qu'ils soient créés par nous ou par des utilisateurs autorisés.
Les Services désignent les fonctionnalités d'information, de communication et d'interaction que nous mettons à disposition des utilisateurs via la Plateforme.
Utilisation des services proposés
Nos services sont fournis dans leur état actuel pour permettre l'accès à des informations sur l'intelligence artificielle. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment sans préavis. Les résultats de l'utilisation de nos contenus peuvent varier selon les situations individuelles.
Conditions d'éligibilité
Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser notre plateforme de manière autonome. Les mineurs peuvent accéder au contenu sous la supervision et la responsabilité d'un parent ou tuteur légal.
En utilisant nos services, vous garantissez respecter cette condition d'âge minimal.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de la Plateforme, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes lors de votre utilisation.
Utilisations strictement interdites
Les comportements suivants sont expressément interdits lors de l'utilisation de notre Plateforme et peuvent entraîner la suspension immédiate de votre accès.
Propriété intellectuelle protégée
Tout le contenu présent sur la Plateforme, incluant textes, graphiques, logos, images, compilations de données et logiciels, est la propriété de Velquintarivo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
Contenu soumis par utilisateurs
Si vous soumettez du contenu via nos formulaires de contact ou autres fonctionnalités interactives, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.
Garanties sur le contenu soumis
Vous garantissez que tout contenu soumis ne viole pas les droits de tiers, n'est pas diffamatoire, n'enfreint aucune loi applicable et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le soumettre. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
Protection de vos données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte, qui fait partie intégrante de ces Conditions Générales. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos informations.
Consulter la politiqueLimitations et exclusions de garantie
Nos services sont fournis dans leur état actuel sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, dans la mesure permise par la loi.
Absence de garantie explicite
Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu fourni. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité applicable
Dans la mesure permise par la loi, Velquintarivo et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation requise
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Velquintarivo, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant de votre utilisation de la Plateforme en violation de ces Conditions ou de lois applicables.
Résolution des litiges potentiels
En cas de différend relatif à ces Conditions ou à l'utilisation de nos services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation préalable
Les parties conviennent de tenter une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire. Cette médiation sera menée par un médiateur agréé selon les règles de médiation en vigueur en France, permettant une résolution potentiellement plus rapide et moins coûteuse.
Si la médiation échoue après soixante jours, les parties pourront alors saisir les tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition originale dans la mesure permise par la loi applicable.
Intégralité de l'accord
Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velquintarivo concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français auront juridiction exclusive, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.
Résiliation possible
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée à notre seule discrétion.
Modifications éventuelles
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour questions
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes.
Adresse courriel: content@velquintarivo.world
Numéro téléphone: +33 (0)9 61 04 03 43
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d'effet initiale: Ces conditions sont en vigueur depuis le 4 avril 2026
Version actuelle: Version 2.1